Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Il remplace les PLU communaux.
Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).
Dans quelle zone se situe la parcelle que vous recherchez ?
La carte interactive (cliquer ici) est conforme au dossier de PLUi. Cette carte et les informations qui y figurent sont informatifs ne peut en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d’urbanisme.
RÈGLEMENT
Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.
Règlement littéral et règlement graphique de votre parcelle
Le dossier de PLUi dans son intégralité peut être consulté sur le site internet du Val d’Ille-Aubigné
Révision générale du PLUI
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné
Le Val d’Ille -Aubigné fait évoluer son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur en lançant une procédure de révision générale.
En cohérence avec l’évolution du contexte législatif, la révision du PLUi permettra d’approfondir certains thèmes, d’intégrer des études ou des réflexions menées par la communauté de communes, tout en s’inscrivant dans la continuité du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) actuel.
Dans le cadre de la procédure de révision, le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. La concertation commence dès le 1er octobre 2024 et prendra fin au 31 octobre 2026.
Le public est invité à faire part de ses observations par plusieurs moyens, à savoir :
- Un registre dématérialisé accessible tout au long de la procédure depuis le lien qui suit : https://www.registre-dematerialise.fr/5695/
- Un registre papier disponible en mairie (accueil général/ urbanisme) aux horaires d’ouverture au public
- Par courrier à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné- 1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast.
En complément, au moins 2 réunions publiques et 2 ateliers thématiques à l’intention du public seront organisés en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncés sur le site internet de la communauté de communes.
MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
REVISION DU PLUI / ENQUETE PUBLIQUE
