L’enquête publique est un instrument d’information et de participation du citoyen. Elle est un préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.
Quand une collectivité prépare un projet d’aménagement, modifie un document d’urbanisme, ou prévoit de vendre des terrains, le public doit parfois être consulté. La collectivité organise donc obligatoirement une enquête publique. Chaque citoyen a ainsi l’occasion d’exprimer son avis sur l’avenir de sa commune, de son environnement.
Par arrêté n°U001/2025 du 7 juillet 2025, le Président de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification N°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné.
